Rédaction des CGV

Formation créée le 07/10/2025. Dernière mise à jour le 21/10/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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Rédaction des CGV


Objectifs de la formation

  • Apprendre à rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) claires et conformes aux exigences légales, avec une personnalisation en fonction de l'activité professionnelle.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout Public
Prérequis
  • Français lu, écrit et parlé

Contenu de la formation

Introduction aux CGV
Obligations légales
Clauses essentielles
Rédaction personnalisée des CGV
Études de cas et exercices pratiques

Équipe pédagogique

Ophélie Nativel, Dilpômée en droit et spécialisé en droit du travail, Certifiée FPA

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

100 % de satisfaction 100 % de facilité à reproduire dans le contexte réel

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Comprendre les éléments juridiques essentiels, savoir rédiger des clauses adaptées, personnaliser les CGV selon l'activité professionnelle.
Modalité d'obtention
  • Délivrance d'un Certificat de réalisation de l’action de formation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Modalité d'accès : se pré-inscrire en ligne, répondre au prérequis de la formation Parcours individualisé possible / Accès au PMR ; Autres nous contacter